Fonds de dotation

Fonds de dotation de Radio Courtoisie

Si vous êtes soucieux de l’avenir d’une radio qui contribue activement à la défense de la France et de vos idées, si vous envisagez de léguer tout ou partie de vos biens à Radio Courtoisie pour contribuer à sa pérennité et à la sauvegarde du pays réel, cela est devenu possible depuis la création du Fonds de dotation en 2010 et ce, en exonération totale de droits de succession.

Constitué en application de la loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, le Fonds de dotation de Radio Courtoisie a été déclaré à la préfecture de Paris le 14 avril 2010 (J.O. du 2 mai 2010). En savoir plus.

 

Pourquoi un Fonds de dotation ?

Auparavant, Radio Courtoisie n’existait que sous la forme d’une association de la loi du 1er juillet 1901, qui ne pouvait pas hériter d’un particulier. Les auditeurs pouvaient seulement adhérer à cette association et lui verser des cotisations ou des “dons manuels”.

Avec la création du Fonds de dotation de Radio Courtoisie, les auditeurs peuvent par leurs legs totalement exonérés de droits de succession assurer l’avenir de Radio Courtoisie comme l’indiquent les statuts : « Il a pour objet de contribuer à la liberté des ondes et de soutenir des actions visant à la promotion de la langue française ou à la mise en valeur du patrimoine, de l’histoire ou de l’identité nationale de la France ». En effet Radio Courtoisie reçoit chaque année les revenus provenant du Fonds de dotation et ce dernier peut financer la mise à disposition gracieuse de locaux pour les activités de notre radio.

Le Fonds de dotation peut hériter de toute espèce de biens : des liquidités, bien sûr, mais aussi tout autre bien mobilier (titres, actions, obligations, parts sociales…), ou immobilier (appartements, maisons, terrains…). Il n’y a aucune restriction sur la nature du bien qui fait l’objet du legs.

Assujettis au contrôle de la préfecture, à qui ils doivent rendre compte de leur activité, soumis à des contraintes légales, les fonds de dotation offrent d’excellentes garanties de bonne gestion des capitaux fournis par les legs. Le Fonds de dotation de Radio Courtoisie fait l’objet d’un rapport annuel d’un commissaire aux comptes.

Vous pouvez nous contacter : sur la ligne directe du Fonds au 07 89 78 52 11, par courrier au 61 Bd Murat, 75016 Paris ou par courriel via le service “Fonds de dotation” sur le formulaire de contact.

 

Pourquoi un testament ?

C’est un gage de sécurité juridique de vos dernières volontés. Il sera soit authentique si c’est le notaire qui le rédige, soit olographe si vous le rédigez de votre main, le datez et le signez. Dans ce dernier cas, faites vérifier avant sa rédaction le texte par votre notaire et déposez-le chez lui. Le recours au notaire permet d’éviter des erreurs de rédaction qui trahiraient votre volonté de testateur. De plus, le notaire assure en son office la conservation du testament et procède à l’inscription de son existence au fichier central des dispositions de dernières volontés (fichier national), garantissant ainsi sa pleine et entière exécution.

Pour écarter toute difficulté au moment du règlement de la succession, il convient que le legs soit expressément attribué au “Fonds de dotation de Radio Courtoisie sis au 61 boulevard Murat 75016 Paris” et non pas à “Radio Courtoisie”.

Vous pouvez désigner Le Fonds de dotation comme légataire universel si la totalité de votre patrimoine est concernée, de légataire à titre universel s’il s’agit d’une partie de celui-ci, ou de légataire à titre particulier si le ou les biens attribués sont désignés.

Ainsi, le Fonds de dotation de Radio Courtoisie a vocation à être un légataire comme les autres. La seule différence, et elle est importante, c’est que votre legs est exonéré de tous droits de succession.

 

Du Fonds de dotation de Radio Courtoisie légataire universel

Ce choix peut vous intéresser plus particulièrement si vous souhaitez donner vos biens au Fonds de dotation tout en accordant un legs particulier net de droits et de frais à un parent qui normalement est assujetti à un taux de 55% voire 60% de droits de succession. Par exemple le coût global d’un legs net de 45000 € à votre neveu peut vous coûter 69750 € au lieu de 100 000 €. Dans ce cas n’hésitez pas à nous contacter pour la mise en place de votre succession sur la ligne directe du Fonds au 07 89 78 52 11, par courrier au 61 Bd Murat, 75016 Paris ou par courriel via le service “Fonds de dotation” sur le formulaire de contact.

 

Des donations ou assurances-vie au profit du Fonds de dotation de Radio Courtoisie

Les “dons manuels”, c’est-à-dire ceux dont le montant ne dépasse pas ce qu’il est possible de déduire de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 66 %) doivent continuer à être versés à l’association, au même titre que les cotisations, puisque ce sont eux qui financent le fonctionnement courant de la radio. Mais le Fonds de dotation peut recevoir des donations de votre vivant d’un montant plus important, qui, au même titre que les successions, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire de tous droits d’enregistrement.

Vous pouvez aussi désigner comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie le Fonds de dotation de Radio Courtoisie et ceci ne nécessite pas de testament.

Nous soutenir



Radio courtoisie

Écoutez votre radio en direct

Current track
TITLE
ARTIST

Background
Intervenir sur l'émission
Emission en cours

↺ L.J. des amitiés françaises

07:30 10:30