Bulletin de réinformation proposé par Erika Gauthier et Brieuc Chevalier

Rediffusions à l’antenne à 11h45 et 21h00

GRAND TITRE

► Faute de consensus européen, la France présente sa taxe GAFA seule

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté hier au Conseil des ministres son projet de loi visant à taxer les géants du numérique.

Quels sont alors les objectifs de la taxe proposée ?

L’objectif est de rendre justice aux entreprises locales en imposant des taxes sur le chiffre d’affaire réalisé dans un pays donné puisqu’aujourd’hui les bénéfices des entreprises sont très facilement transférables vers les pays les moins taxés tels que l’Irlande. Le taux de 3% qui est imposé à la France se trouve similaire a celui qui avait été présenté lors du projet européen non abouti de l’année passée. La taxe concernerait alors les entreprises ayant un chiffre d’affaire sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Son périmètre couvrirait trois activités : l’intermédiation, les publicités en lignes et la vente à des tiers de données personnelles et ce pour l’ensemble de l’année 2019.

L’échec des négociations à échelle européenne

Bruno Le Maire avait annoncé durant le mois de décembre, en pleine crise des Gilets jaunes la dotation d’une législation propre à la France sur le sujet, si l’Europe venait à refuser la taxe proposée. La semaine dernière, l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ont refusé que le projet de taxe européenne sur les géants du numérique voit le jour. L’unanimité étant obligatoire dans l’Union européenne pour les décisions concernant la fiscalité, Bruno Le Maire rejoint donc l’Italie, l’Espagne, l’Autriche ou encore le Royaume-Unis qui comme la France, proposent des taxes contre ces géants numériques.

L’objectif de rallier l’Europe à la cause n’échappe tout de même pas à Bruno Le Maire

Bruno Le Maire qui « regrette que l’Europe n’ait pas le courage de définir quelle doit être la fiscalité du XXIe siècle », a tout de même bon espoir que la taxe française devienne progressivement internationale et que tous les pays développés se rallient à la cause. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition des GAFA est à ce jour de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général.

A ce jour, les éditeurs de logiciels seuls regrettent que certains compétiteurs aux GAFA payant leur impôt sur des sociétés en France soient également visés par cette taxe et se trouveront pénalisés. Certaines demandes de précisions sur le périmètre taxé sont également à suivre prochainement.

ÉPHÉMÉRIDE DU JOUR

Le 6 mars 1204 fut le jour de la prise de Château-Gaillard par le roi de France Philippe Auguste. Construit en 1197 par le roi d’Angleterre et duc de Normandie Richard Cœur de Lion, Château-Gaillard surplombe toute la vallée de l’Eure et verrouille l’accès à Rouen. Réputé imprenable, ce château fut construit selon les techniques les plus modernes de l’époque. En rivalité constante avec Richard Cœur de Lion et son descendant Jean sans Terre, Philippe Auguste mis le siège en septembre 1203. Après tout un hiver de lutte autour de Château-Gaillard, les Français prirent d’assaut le château qui tomba le 6 mars 1204. C’est notamment grâce à la ruse que les Français parvinrent à sa chute. Cette victoire a ensuite ouvert la conquête de la Normandie, prélude au démantèlement de l’empire des Plantagenets en France. 

BRÈVES DE FRANCE

► La ville de Laguiole récupère l’usage de son nom

Après une longue bataille judiciaire, ayant débuté en 2010 entre la ville de Laguiole et Gilbert Szajner, un entrepreneur qui avait déposé la marque « Laguiole » pour vendre à son profil divers produits sans liens (tels que du linge de maison, des draps, engrais..) avec cette commune d’Aveyron. Entamée en 2010 par Laguiole qui avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2010, jugement qui avait ensuite été conduit en cours d’appel. Les juges de la Cour d’appel ont statué mardi sur la « fraude » et la « stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole ». Selon un sondage, 47% des Français affirment connaître le nom du village d’abord pour ses couteaux et son fromage. A ce jour, Gilbert Szajner et sa société devront verser 50.000 euros au village pour préjudice moral ainsi que 20.000 euros pour frais de justice. Toutefois l’affaire n’est pas totalement close puisqu’il peut encore former un pourvoi en cassation.

► La France une nouvelle fois pointée du doigt pour sa gestion des manifestations

Le gouvernement avait déjà été pointé du doigt par un groupe d’expert de l’ONU, par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, pour sa gestion policière excessive du mouvement des Gilets jaunes. Désormais, c’est la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Michelle Bachelet, qui dénonce les violences policières et demande à nos dirigeants une « enquête approfondie » sur les innombrables cas rapportés.

Le gouvernement souhaite dédramatiser, Castaner s’interroge, « est-ce raisonnable ? » de comparer la France, patrie des droits de l’Homme au Venezuela et autres républiques bananières ? Pourtant, avec le vote au Sénat de la loi dite anti-casseurs la semaine prochaine, largement controversée chez nous et au sein de ces institutions, pas sûr que les critiques cessent.

► Le Grand débat de la culture s’est tenu mardi dernier dans les murs de l’Ecole des Beaux-Arts

Organisé par la Fondation du patrimoine et Beaux-Arts magazine, ce débat a eu comme grand objectif de définir les objectifs de l’action culturelle française. L’axe principal des réflexions a été d’adapter l’art aux citoyens. Professionnels, retraités, étudiants et membres d’associations ont eu à cœur de proposer une « culture pour tous » induisant une baisse des prix des musées, une adaptation des diffusions culturelles sur le numérique ainsi qu’un aménagement aux lieux de diffusion culturelle. L’assemblée a ensuite exprimer son souhait de replacer l’art au service des citoyens en proposant des offres culturelles prenant en compte les attentes de chacun. Le ministre de la Culture, Franck Riester qui a assisté aux échanges remettra un rapport le 15 avril suite aux débats qui doivent avoir lieux partout en France. Actuellement, onze débats publics sur ce sujet sont prévus à Paris et en régions durant les prochains jours.

► De nombreuses pétitions dénoncent la privatisation d’Aéroport de Paris

Après le rejet du Sénat de la privatisation d’Aéroport de Paris, une nouvelle pétition parlementaire vient d’être lancée pour s’opposer à la privatisation de cette société publique. Cette pétition fait suite à celle co-lancé par l’essayiste Coralie Delaume et l’universitaire David Cayla. Ces derniers jugent cette privatisation contraire avec l’alinéa 9 du préambule de de la Constitution qui dispose que « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Pour rappel ADP fait 610 millions d’euros de bénéfices en 2018. Sa privatisation devrait rapporter entre 14 et 16 milliards d’euros à l’État qu’elle réinvestirait dans des actions à risques rapportant un peu plus de 340 millions d’euro de dividende par an.

NOUVELLES DU MONDE

► Les Etats-Unis souhaitent déployer leurs avions cinquième génération en permanence sur le territoire européen

Le général Curtis Scaparrotti, commandant suprême des force de l’Alliance en Europe a annoncé mardi la solution envisagée par les Etats-Unis de déployer de façon constante leurs avions de cinquième génération sur le sol européen. Cette mesure qu’ils énoncent dissuasifs servirait à assurer un potentiel de préparation au combat. Par ailleurs, le général souligne l’interrogation dans lequel sont encore plongé les Etats-Unis quant à leur retrait du traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire. A noter que Vladimir Poutine a signé ce lundi un décret suspendant son application avec effets immédiat ; en réaction à la sortie de Washington de l’accord signé en 1987.

► L’Allemagne reconduit son gel des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite

Mercredi, l’Allemagne a annoncé la prolongation jusqu’à fin mars le gel de ventes d’armes à l’Arabie Saoudite. Gel qui avait débuté en automne suite à la mort du journaliste Jamal Khashoggi devait initialement s’achever le 9 mars. Le gouvernement allemand a déclaré « Nous l’avons décidé face à l’évolution de la situation au Yémen. Nous sommes d’avis que la guerre au Yémen doit prendre fin le plus rapidement possible ». Un assouplissement a toutefois été prévu à l’issu de cette nouvelle période de gel. Cette décision a sans aucun doute créé des tensions entre les partenaires de la coalition au pouvoir de Berlin. La chancelière Angela Merkel semble favorable à un tel assouplissement tandis que les sociaux-démocrates eux défendent une position plus intransigeante à l’égard de la vente des armes.

► L’Autriche envisage de durcir sa politique d’asile

A la suite de nombreux pays européens, l’Autriche souhaite durcir sa politique d’asile, en réaction à l’assassinat d’une assistante sociale par un demandeur d’asile turc en février dernier. Il s’agit de décourager par une série de mesures le nombre de demandeurs d’asile sur son territoire. Ainsi, le gouvernement souhaite pouvoir procéder à des détentions provisoires, sans passer par un juge, au cas où des suspicions concrètes auraient été établies, démontrant la volonté manifeste d’un demandeur d’asile de commettre une infraction criminelle. Pour cela, le gouvernement doit proposer un amendement constitutionnel au parlement qui devra le voter avec une majorité élargie (2/3 des voix). Parallèlement, les centres d’accueil seraient renommés « centre de départ »… A quand une approche aussi pragmatique en France ?

► Vers un renouveau de relations diplomatiques entre la France et l’Iran

Après six mois de tensions entre les deux pays, deux nouveaux ambassadeurs vont être envoyés en poste aux ambassades respectives. Bahram Ghasemi prendra le poste d’ambassadeur de la République islamiste d’Iran à Paris, quand Philippe Thiébaud deviendra le nouvelle représentant de l’Iran pour la France. Cet échange, signifie un retour à la normale, même si les tensions restent présentes entre les deux pays. Sur fond de crise régionale à propos du programme nucléaire iranien, la France encore parti de l’accord de 2015 cherche à tout prix à sauver cet accord malgré le retrait américain. Les deux pays avaient suspendu leur relation en raison de l’attentat déjoué de 2018, attribué selon la France à une branche des services de renseignement iranien.

LA BONNE NOUVELLE DU JOUR

La bonne nouvelle du jour est musicale !

Trois chercheurs de l’IIAC (l’Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain) enquêtent activement sur les musiques de la France rurale des années 1930 à 1980. Un travail collaboratif qui a également pour mission de rassembler les efforts déployés par plusieurs équipes de recherches, associations et spécialistes du domaine. L’objectif principal du projet est de rassembler virtuellement les documents reliant images d’époque aux musiques redécouvertes. Un projet intitulé « Les Réveillés » qui devrait voir le jour au printemps 2020.