CONCOURS RADIO COURTOISIE
REGLEMENT OFFICIEL
1. CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT.
2. Cadeau.
Le concours de RADIO COURTOISIE (ci-après « le concours »), est un jeu au cours duquel chaque gagnant recevra un (1) abonnement gratuit de six (6) mois au magazine « Valeurs Actuelles ». Chaque jour, une question sera posée au cours de la matinale « Ligne Droite », les dix (10) premières personnes à répondre juste à la question du jour seront désignées gagnantes, à condition de faire partie des donateurs de Radio Courtoisie.
L’Organisateur peut, à sa discrétion, augmenter ou diminuer d’abonnements à gagner chaque jour.
3. Participation
Indiquez votre nom complet, votre pays de résidence, votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique tel que demandé sur le site internet www.radiocourtoisie.fr. La participation est limitée à une (1) par personne par jour, et un seul abonnement par personne ne peut être gagné. Seules les participations reçues par l’Organisateur pendant la période effective du jeu (décrites sur la page du jeu) seront acceptées. Vous devez bénéficier d’une connexion Internet haut-débit pour pouvoir participer à l’Opération.
4. Eligibilité.
Afin d’être éligible, les participants doivent avoir 14 ans ou plus au moment de la participation, résider dans un des pays éligible au concours (précisé sur la page du concours), posséder une adresse de courrier électronique valable, et être donateur de Radio Courtoisie. Il y a un seul jeu sur l’ensemble des pays, et les règles applicables dans votre pays de résidence régissent votre participation à ce jeu. Si vous avez moins de 18 ans mais plus de 14 ans au moment de l’inscription, vous devez obtenir le consentement exprès de vos parents ou de votre représentant légal avant de vous inscrire. En participant, vous déclarez avoir obtenu un tel consentement. La participation au jeu est ouverte aux consommateurs personnes physiques uniquement ; les entreprises et autres personnes morales ne peuvent pas y participer.
5. Participations par le biais du site internet.
Le titulaire autorisé de l’adresse de courrier électronique indiquée aux fins de participation sera considéré comme étant le participant. L’utilisation de logiciels de lancement ou d’inscription par automate ou tout autre moyen électronique ou mécanique permettant à un participant de s’inscrire de façon automatique et répétée sont interdits. Les participations ainsi générées seront disqualifiées et pourront entraîner une disqualification totale et définitive du jeu ainsi que de toute autre opération mise en ligne sur le site www.radiocourtoisie.fr.
6. Le tirage au sort.
Les gagnants des Cadeaux seront désignés parmi les participants qui se seront inscrits pendant la période effective du concours : les personnes ayant donné la bonne réponse et faisant parti des dix (10) premiers à répondre seront désignées gagnants. La sélection se fera le jour suivant la fin de la période effective du jeu concerné. Les décisions prises par l’Organisateur dans le cadre de l’organisation de la désignation des gagnants et pour toute question relative à ce jeu sont définitives et contraignantes.
7. Notification et acceptation du Cadeau par les gagnants.
Les gagnants seront informés par l’Organisateur qu’il a gagné le Cadeau dans les quatre (4) jours calendaires suivant la fin de la période effective du concours. Les notifications et les autres communications en rapport avec les Cadeaux seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée sur le formulaire de participation. Les participants qui n’ont pas gagné de Cadeau en seront informés par une notification dans les quatre (4) jours calendaires suivant la fin de la période effective du concours. L’Organisateur n’est aucunement responsable des retards ou défauts de notification causés par un évènement hors de son contrôle, y compris pour des raisons d’inactivité du compte de messagerie électronique, des difficultés techniques liées au compte, ou lorsque le gagnant potentiel ne vérifie pas correctement son courrier. Les participants doivent vérifier que le filtre anti-courriers indésirables (« filtre anti-spam ») de leur messagerie électronique laisse passer les courriers provenant de l’adresse secretariat@radiocourtoisie.fr. Toute personne peut demander le nom et le pays de résidence des gagnants du Cadeau en envoyant un courriel à l’adresse : secretariat@radiocourtoisie.fr, en indiquant la date qui vous intéresse. En participant, vous acceptez que l’Organisateur communique votre nom et pays de résidence en réponse à ces demandes.
8. Taxes.
Tout impôt éventuellement dû suite à la réception ou l’utilisation de tout Cadeau relève de la seule responsabilité du gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de déduire toutes taxes conformément à la loi applicable. Les Cadeaux ne sont pas transférables. Aucun échange n’est autorisé (y compris contre des espèces). Si toutefois un Cadeau ne peut être attribué dans les conditions du présent règlement pour quelque cause que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par tout cadeau de valeur monétaire équivalente ou supérieure.
9. Conditions de Participation.
En vous inscrivant à ce Concours vous acceptez de vous conformer au présent règlement et à toute décision prise par l’Organisateur dans le cadre de ce Concours. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant ou le gagnant, de refuser toute participation à un concours ou autre opération ultérieurement organisé par l’Organisateur, et de prendre les mesures qui s’imposent à son encontre, lorsque ledit participant ou gagnant est intervenu frauduleusement dans la procédure d’inscription, a intentionnellement soumis des inscriptions automatiques, a violé le présent règlement, ou agit de manière déloyale ou perturbatrice.
10. Limitation de Responsabilité.
L’ORGANISATEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ELEMENT EN RELATION AVEC CE CONCOURS. L’ORGANISATEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE EN CAS D’ÉVÈNEMENT OU FAIT EXTÉRIEUR AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE L’ORGANISATEUR QUI PEUT AFFECTER LE CONCOURS OU PERTURBER, SUSPENDRE, OU ALTÉRER LE DÉROULEMENT DU CONCOURS, Y COMPRIS : (I) TOUTE PARTICIPATION HORS DÉLAIS, PERDUE, RETARDÉE, ENDOMMAGÉE, MAL ADRESSÉE, INCOMPLÈTE OU INCOMPRÉHENSIBLE ; (II) LES DÉFECTUOSITÉS, DÉFAILLANCES, VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES DIFFICULTÉS LIÉES À LA TÉLÉPHONIE, À L’ÉLECTRONIQUE, AU MATÉRIEL, LOGICIEL, RÉSEAU, À INTERNET, OU À L’INFORMATIQUE ; (III) LES TRANSMISSIONS TÉLÉPHONIQUES OU INFORMATIQUES DÉFECTUEUSES, INCOMPLÈTES, DÉFORMÉES OU RETARDÉES. L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, ET EN CAS D’URGENCE SANS PRÉAVIS, DE SUSPENDRE OU ANNULER LE CONCOURS SI À TOUT MOMENT UN VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE ÉVÈNEMENT IMPRÉVISIBLE MODIFIE OU ENTRAVE L’ORGANISATION DU CONCOURS.
11. Renonciation.
EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT RENONCE À RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR, DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS LIÉS À (I) LA PARTICIPATION AU CONCOURS ; (II) L’ACCEPTATION OU L’UTILISATION DU CADEAU ; OU (III) LE CONCOURS, DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT RÈGLEMENT EXCLUT OU RESTREINT LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR POUR (I) FRAUDE ; (II) DOMMAGES CORPORELS OU MORT CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE CAS QUI NE PEUT ETRE EXCLU EN APPLICATION DE LA LOI.
12. Données personnelles et utilisation des informations promotionnelles.
Les participants ayant coché la case en rapport acceptent de transmettre leurs adresses électroniques, et exclusivement à Radio Courtoisie. Les adresses électroniques des participants n’ayant pas coché cette case seront exclusivement conservée par l’association C.D.A.R.S. Radio Courtoisie. Toute autre donnée personnelle que les adresses électroniques sera conservée exclusivement par l’association C.D.A.R.S. Radio Courtoisie et ne sera pas transmise à des tiers. En participant aux concours les internautes acceptent de recevoir la lettre d’information bi-hebdomadaire de Radio Courtoisie. Ils pourront se désabonner définitivement par un simple clic même s’ils décident de participer à d’autres concours ultérieurement.
13. Loi applicable.
La loi applicable au présent Règlement et à ce Concours est la loi française. Toutes les dispositions d’ordre public prévues par le Code de la Consommation français s’appliquent aux consommateurs français. Ce Concours est soumis à toute loi applicable. Nul et non avenu partout où la loi l’interdit.
14. Organisateur.
L’Organisateur de cette opération est le C.D.A.R.S. (Association, SIREN : 408 743 177, marque déposée). Toute question relative à ce Concours, y compris toute demande d’envoi d’une copie du présent Règlement, doit être adressée par e-mail à l’adresse secretariat@radiocourtoisie.fr. Les Participants qui auront demandé une copie du présent Règlement par e-mail pourront l’obtenir à titre gratuit à l’adresse mentionnée aux présentes.
Corine Defrance et Ulrich Pfeil, La France, l’Allemagne et le traité de l’Élysée, CNRS éditions, collection Biblis (juin 2012) : 
