Radio Courtoisie, la radio libre du pays réel et de la francophonie

Bienvenue ! Voici le site de la seule radio vraiment libre ! Radio Courtoisie est une oasis de santé morale dans un désert de désinformation et d’intoxication intellectuelle. Sans Radio Courtoisie, la pensée libre, authentique, attachée à la patrie et aux traditions, serait définitivement asphyxiée par la gauche. Radio Courtoisie incarne aujourd’hui la résistance française aux poisons de la décadence.

Fonds de dotation de Radio Courtoisie

Constitué en application de la loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie, le Fonds de dotation de Radio Courtoisie a été déclaré à la préfecture de Paris le 14 avril 2010 (J.O. du 2 mai 2010).
Le Fonds de dotation de Radio Courtoisie est habilité à recevoir des legs en exonération de droits de succession. Il est domicilié dans les locaux de la radio, 61 boulevard Murat, 75016 Paris.
Renseignements au secrétariat : 01 46 51 88 13.

Le Fonds de dotation de Radio Courtoisie est exonéré de droits de succession

Le “Fonds de dotation de Radio Courtoisie” a été déclaré à la préfecture de Paris le 14 avril 2010 (Journal officiel du 2 mai 2010). Constitué en application de la loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie, il est habilité à recevoir des legs.

Certains auditeurs de Radio Courtoisie envisagent de laisser tout ou partie de leurs biens à la radio pour contribuer à sa pérennité. Or, il est désormais parfaitement possible de le faire, depuis la création du Fonds de dotation en 2010. Auparavant, Radio Courtoisie n'existait que sous la forme d'une association de la loi du 1er juillet 1901, qui ne pouvait pas hériter d'un particulier. Les auditeurs pouvaient seulement adhérer à cette association et lui verser des cotisations ou des “dons manuels”. En revanche, le Fonds de dotation de Radio Courtoisie, qui jouit de la personnalité morale depuis la publication au Journal officiel le 2 mai 2010, est habilité à recevoir des legs. Soulignons qu'il est totalement exonéré de droits de succession, alors que ceux-ci peuvent atteindre jusqu'à 55 % pour un neveu et 60 % pour un petit-neveu !

Pour écarter toute difficulté au moment du règlement de la succession, il convient que le legs soit expressément attribué au “Fonds de dotation de Radio Courtoisie” et non pas à “Radio Courtoisie”. En outre, il est préférable de préciser l'adresse du légataire (qui est la même que celle de la radio) : “61 boulevard Murat, 75016 Paris”.

Il n'est pas strictement nécessaire de s'adresser à un notaire pour faire hériter le Fonds de dotation de Radio Courtoisie, mais c'est fortement conseillé. Le recours au notaire permet d'éviter des erreurs de rédaction qui trahiraient la volonté du testateur. De plus, le notaire assure en son office la conservation du testament et procède à l'inscription de son existence au fichier central des dispositions de dernières volontés (fichier national), garantissant ainsi sa pleine et entière exécution.

Le Fonds de dotation peut hériter de toute espèce de biens : des liquidités, bien sûr, mais aussi tout autre bien mobilier (titres, actions, obligations, parts sociales…), ou immobilier (appartements, maisons, terrains…). Il n'y a aucune restriction sur la nature du bien qui fait l'objet du legs. Le Fonds de dotation peut même être désigné comme légataire universel.
Ainsi, le Fonds de dotation de Radio Courtoisie a vocation à être un légataire comme les autres. La seule différence, et elle n'est pas négligeable, répétons-le, c'est que ce legs est exonéré de tous droits de succession.

Les contraintes auxquelles sont soumis les fonds de dotation offrent d'excellentes garanties de bonne gestion des capitaux dont ils disposent. En vertu de la loi, ils sont assujettis au contrôle de la préfecture, à qui ils doivent rendre compte de leur activité, et ils doivent avoir un commissaire aux comptes dès lors que leurs ressources dépassent 10.000 euros : c'est le cas pour le Fonds de dotation de Radio Courtoisie, dont le commissaire aux comptes est M. Guy Baeckeroot. De surcroît, un fonds de dotation n'a pas le droit de toucher à son capital : “Il gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature (…) et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général” (article 140 de la loi du 4 août 2008).

Les statuts du Fonds de dotation de Radio Courtoisie ont encore amélioré ces garanties générales. Son objet est ainsi rédigé : « Le fonds de dotation a pour but de favoriser l'expression d'une pensée de haute tenue, vraiment libre et attachée aux traditions nationales. Il a pour objet de contribuer à la liberté des ondes et de soutenir des actions visant à la promotion de la langue française ou à la mise en valeur du patrimoine, de l'histoire ou de l'identité nationale de la France. A cet effet, il redistribue notamment ses ressources pour assister Radio Courtoisie, “la radio libre du pays réel et de la francophonie”, dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général » (article 3 des statuts).

Comme son nom l'indique, le Fonds de dotation de Radio Courtoisie est une émanation de la radio et il est géré par l'association. Le président du Fonds de dotation est le même que celui de l'association.

Le Fonds de dotation de Radio Courtoisie peut aussi recevoir des donations. Les “dons manuels”, c'est-à-dire ceux dont le montant ne dépasse pas ce qu'il est possible de déduire de l'impôt sur le revenu (dans la limite de 66 %) doivent continuer à être versés à l'association, au même titre que les cotisations, puisque ce sont eux qui financent le fonctionnement courant de la radio. Précisons que les dons qui seraient accordés au Fonds de dotation ne donneraient pas lieu à déduction de l'I.S.F., car cet avantage est réservé aux fondations déclarées d'utilité publique. Mais le Fonds de dotation peut recevoir des donations d'un montant plus important, qui, au même titre que les successions, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, c'est-à-dire de tous droits d'enregistrement.